Admissibilité

L’assurance frais généraux des entreprises est offerte à tous les membres de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) âgés de moins de 65 ans et résidant au Canada, et qui sont travailleurs autonomes à temps plein.

Preuve médicale

Une preuve médicale attestant de la bonne santé du proposant est requise avec toute demande d’adhésion; il faut donc remplir un questionnaire médical en plus du formulaire d’adhésion. Nous communiquerons avec le proposant lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

Options de protection

Vous pouvez souscrire une assurance par multiples de 100 $, pour une prestation mensuelle allant de 2 000 $ à 10 000 $.

Entrée en vigueur

L’assurance prend effet le premier jour du mois qui suit l’approbation de votre demande d’adhésion. Nous verserons les prestations une fois les justificatifs financiers fournis.

Délai de carence

Le versement des prestations commence au moins 30 jours après le début d’une invalidité totale. Les prestations sont payées à chaque mois d’invalidité totale et sont calculées selon les dépenses réelles de l’entreprise pour le mois.

Période de prestations

Les prestations sont payables pendant une période de 18 mois.

Définition d’« invalidité totale »

Invalidité causée par une blessure ou une maladie qui fait que vous ne pouvez exercer les tâches importantes de votre profession et qu’un médecin vous prodigue des soins adaptés. En vertu de cette définition, vous êtes couvert pour votre profession habituelle et votre spécialité reconnue pour la durée de la période de prestations prévue.

Exonération des primes

Lorsque vous êtes en situation d’invalidité totale et que des prestations vous sont versées, vous êtes exonéré des primes mensuelles relatives à cette assurance.

Augmentations futures

Aucune augmentation de garantie n’est possible sans preuve médicale.

Nota :
La couverture maximale à laquelle vous avez droit sera réduite par toute assurance invalidité en vigueur ou appliquée en vertu de ce contrat ou d’un autre. La somme de la prestation mensuelle totale et des autres prestations d’invalidité versées en date de la demande ne peut dépasser 100 % de votre revenu mensuel moyen imposable ni 85 % de votre revenu mensuel moyen non imposable (revenu avant l’invalidité).

Sommaire des frais

Cette liste vous aidera à faire une estimation de vos frais généraux mensuels qui seraient admissibles en vertu de votre contrat. Si vous exercez en société ou partagez vos bureaux, n’indiquez que votre part des dépenses.

 

Loyer Honoraires comptables, frais de service Téléphone
Électricité Impôt foncier Cotisations sociales
Chauffage Amortissement Intérêt sur prêts (hypothécaires ou autres)
Eau Équipement et mobilier (bail) Frais d’automobile
Autres services publics Cotisations Frais de laboratoire
Salaires Autres coûts fixes Assurance responsabilité professionnelle
Avantages sociaux Fournitures Périodiques